Carte grise
RD Motors propose également un service de carte grise, étant agrée SIV. Ainsi en plus de proposer un service clefs en main à nos clients de véhicules d’occasion ou véhicules neufs, nous proposons au grand public de nous occuper des formalités administratives de vos certificats d’immatriculations.
Vous trouverez ci dessous les différentes prestations possibles:
Changement de titulaire
Cette démarche est à effectuer lorsque vous achetez un véhicule d’occasion. Vous êtes dans l’obligation de mettre le certificat d’immatriculation du véhicule à votre nom. La carte grise du véhicule doit être française, indépendamment de son format, c’est-à-dire ancienne ou nouvelle.
Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, l’acheteur doit notamment s’assurer de demander au vendeur les documents suivants :
- Certificat de cession original rempli et signé par le vendeur
- Certificat d’immatriculation original barré, daté et signé.
Ces deux documents sont indispensables et doivent être joints à d’autres documents pour effectuer une demande de changement de titulaire en ligne.
Immatriculation d'un véhicule neuf
La procédure d’immatriculation d’un véhicule neuf concerne les véhicules n’ayant jamais roulé auparavant. Ils doivent être conformes à la loi et dotés d’une immatriculation nouvelle qui est délivrée avec la demande de certificat d’immatriculation. Cette demande, comme d’autres, se fait en ligne et comprend certaines démarches à suivre.
À terme, vous devrez faire poser des plaques d’immatriculation minéralogiques pour pouvoir circuler librement sur la voie publique. Ces plaques auront un numéro unique qui caractérisera votre véhicule et qui sera délivré suivant un format bien précis doté de deux lettres, de trois chiffres puis de deux lettres : AA-123-AA.
Changement d'adresse sur votre carte grise
Déménagement, changement du nom de votre rue… On oublie souvent que changer d’adresse implique non seulement une logistique lourde mais aussi de nombreuses démarches administratives. La mise à jour de la carte grise n’échappe pas à la règle même si c’est le nom de votre rue qui change. Les titulaires d’un certificat d’immatriculation dont la plaque et au format SIV recevront une étiquette à coller sur leur carte grise pour en modifier l’adresse.
Simplifiez vous la vie est faite votre changement d’adresse carte grise en ligne.
Duplicata du certificat d'immatriculation
Cette démarche est à effectuer dans certains cas bien précis, notamment lorsqu’il s’agit de rééditer votre certificat d’immatriculation. Dans des cas de vol de carte grise, de perte ou de détérioration du document, vous êtes dans l’obligation de régulariser votre situation et de faire une demande de duplicata de carte grise.
Celle-ci s’effectue directement en ligne et vous permet de circuler sans encombre ; le duplicata étant la copie conforme de votre carte grise perdue, volée ou détériorée. Rappelons que la non-présentation d’un certificat d’immatriculation lors d’un contrôle de police ou de la gendarmerie peut vous coûter 11 € dans un premier temps, puis 135 € si vous ne présentez pas votre carte grise à un commissariat dans les 5 jours suivants le contrôle.
Changement d'état civil ou matrimonial
Vous êtes dans l’obligation de signaler à la préfecture tout cas de changement d’état civil, d’état matrimonial ou de raison sociale. La carte grise doit obligatoirement être mise à jour. Les formalités en cas de changement d’état matrimonial (mariage, divorce ou veuvage) sont gratuites et celles pour le changement de raison social ou d’état civil disposent d’une taxe fixe.
Déclaration de cession
Ne prenez pas de risques et informez rapidement l’administration de la vente de votre véhicule. Vous éviterez les mauvaises surprises sous la forme d’un ou plusieurs procès-verbaux. C’est le moyen le plus simple et le plus rapide.
Quelle que soit votre demande de carte grise, n’oubliez pas de télécharger et joindre les documents cerfa pour que votre démarche puisse être traitée sous 24H.
Calcul du tarif du certificat d'immatriculation
Plusieurs critères sont à prendre en compte pour calculer le tarif de votre carte grise. L’élément principal à considérer est le prix du cheval fiscal de votre région. En effet, chaque région établit librement un montant lié à la taxe qui touche directement la puissance fiscale de votre véhicule.
Vous devez faire une multiplication entre le nombre de chevaux fiscaux du moteur de votre véhicule et le tarif appliqué par votre région.
Le tarif varie en fonction du type de demande, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations. Nos maîtres mots : Rapidité & fiabilité.